Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 09/06/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Délicorne (gérée par Ladmia Madi) et toute personne effectuant une commande sur le site https://delicorne.com.

Identité de l’exploitant

Le site est exploité par :
Ladmia Madi, entrepreneur individuel
08 Avenue Beer, 95110 Sannois – France
SIRET : 881 062 236
Email : contact@delicorne.com

 

Activité de la plateforme

Délicorne est une plateforme de mise en relation entre des pâtissiers professionnels et des clients souhaitant commander des gâteaux artisanaux.
Les commandes sont passées et payées via la plateforme.
Une commission de 10 % est prélevée par Délicorne, le reste est reversé au pâtissier concerné.

Produits proposés

Les produits proposés sur le site sont :

  • Des gâteaux personnalisés, fabriqués à la commande

  • Parfois, des gâteaux disponibles immédiatement chez certains pâtissiers

Chaque fiche produit indique les caractéristiques essentielles, les options de personnalisation et le délai de réalisation.

Commande

Le client choisit un produit, complète les options (goûts, décoration, message, etc.) et règle sa commande en ligne.
Toute commande validée vaut acceptation des présentes CGV.

Tarifs et moyens de paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Le paiement s’effectue en ligne via :

  • Carte bancaire (Stripe)

  • PayPal
    [D’autres moyens peuvent être ajoutés ultérieurement]

Livraison

Le client peut choisir entre :

  • 🚶‍♂️ Retrait gratuit directement chez le pâtissier

  • 🚗 Livraison par un prestataire tiers (type Stuart ou Uber Direct), en option payante

Le tarif de livraison est calculé selon la distance ou le prestataire sélectionné.
Délicorne ne réalise pas elle-même les livraisons et ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’un problème causé par un livreur tiers.
L’adresse de livraison et le créneau sont choisis lors de la commande.

 

Délais de fabrication

Le délai de fabrication dépend de chaque pâtissier et est précisé sur la fiche produit.
Le client est responsable de choisir un produit disponible dans le délai souhaité.

Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits proposés (gâteaux personnalisés ou périssables) ne sont pas soumis au droit de rétractation.
Aucun remboursement ne sera accordé une fois la commande validée, sauf en cas d’annulation acceptée par le pâtissier avant fabrication.

Réclamations et litiges

En cas de problème (commande non conforme, produit endommagé), le client peut contacter Délicorne par e-mail à contact@delicorne.com .
Une médiation sera proposée si besoin.
Les litiges sont soumis au droit français. En cas d’échec, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.

Modification des CGV

Délicorne se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.